Permis ou déclaration préalable ? Quelques exemples pour vous aider
Dans tous les cas vérifiez bien que vous respectez les règles du PLU
Vous souhaitez modifier l’aspect extérieur de votre bâtiment ?
Ravalement de façades, réfection de toiture, remplacement de menuiseries (fenêtres, volets, portes, etc..), création d’ouverture en façade ou en toiture, pose de panneaux solaires, … votre projet est soumis à déclaration préalable.
Vous souhaitez créer une piscine non couverte ?
Si le bassin de votre piscine a une superficie comprise entre 10 et 100 m2, les travaux sont soumis à déclaration préalable.
Si le bassin a une superficie supérieure à 100 m2, les travaux sont soumis à permis de construire.
Vous souhaitez réaliser un agrandissement ?
Véranda, extension « en dur », sont soumises à déclaration préalable si leur surface de plancher est inférieure ou égale à 20 m2 (CERFA ???) et à permis de construire si leur surface de plancher est supérieure à 40 m2.
Entre 20 et 40 m2, merci de vous rendre sur le site www.service-public.fr ou prendre contact avec le service d’urbanisme communal.
Vous souhaitez construire un abri ?
Jusqu’à 20 m2, le projet est soumis à déclaration préalable.
Au-delà de 20 m2, le projet est soumis à permis de construire.
Trouver un formulaire
Tous les formulaires nécessaires au dépôt de votre dossier sont téléchargeables sur le site Service-Public.fr.
https://www.service-public.fr/parti…
Plan cadastral
Vous pouvez rechercher, consulter, imprimer un plan cadastral en vous rendant sur le site internet www.cadastre.gouv.fr
