Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme ou PLU est un document fondamental dans la vie d’une commune. Il planifie pour les années à venir le développement de la ville. Le PLU doit définir l’aménagement, encadrer l’urbanisation, protéger l’environnement, favoriser le développement économique, etc…

Que comprend le Plan Local d’Urbanisme ?
Le contenu du PLU est réglementé par le Code de l’Urbanisme. Il s’articule autour de plusieurs documents :
Un rapport de présentation expliquant les choix retenus, à partir d’un diagnostic urbain et environnemental du territoire ;
Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui fixe les objectifs et les grandes orientations en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme ;
Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) déclinant le PADD sur un thème ou un secteur ;
Le règlement écrit et les documents graphiques qui fixent les règles d’utilisation du sol à l’échelle du zonage du PLU ;
Des annexes.

 

Division du territoire en zones

Le territoire de la commune de Cavillargues est couvert par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) depuis le 13 avril 2022. Celui-ci est divisé en différentes zones, qui peuvent comporter des sous-secteurs spécifiques :

  • Zones Urbaines (U), auxquelles s’appliquent les dispositions du chapitre I du présent règlement
  • Zone UA : La zone UA correspond au cœur du village. Elle est principalement caractérisée par la mixité des fonctions, l’ordre continu des constructions et l’habitat ancien et traditionnel ;
  • Zone UB : La zone UB correspond aux premières extensions du village, situées en première couronne du centre ancien, présentant une morphologie de type faubourg et pavillonnaire dense. Le tissu résidentiel est composé d’un habitat en ordre discontinu. ;
  • Zone UC : La zone UC correspond aux extensions de type pavillonnaire peu denses, localisée en deuxième couronne du village, au niveau des secteurs les Claux, Puech Vignan, La Combe et Cavène ;
  • Zone UE : La zone UE correspond à un secteur dédié aux équipements communaux. On retrouve le stade communal, des terrains de tennis, un parking et le cimetière.
    • La zone UE contient un secteur « UEm » dédié à la création d’un pôle de santé.
  • Zones A Urbaniser (AU), auxquelles s’appliquent les dispositions du chapitre II du présent règlement
    • La zone 1AU est une zone à urbaniser, ouverte à l’urbanisation, à vocation principale d’habitat. Elle prend la forme d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation située en extension sud-ouest du village.
  • Zones Agricoles (A), auxquelles s’appliquent les dispositions du chapitre III du présent règlement
  • Zone A : elle correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
  • Zones Naturelles (N), auxquelles s’appliquent les dispositions du chapitre IV du présent règlement
  • Zone N : elle correspond aux secteurs à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.
  • La zone N comprend :
    • un sous-secteur Nph : Centrale photovoltaïque.
    • un sous-secteur Nr : Secteur concerné par un risque minier.
    • un sous-secteur Nst : Station d’épuration.
    • un sous-secteur Nh : ensemble du chevelu hydraulique et sa ripisylve en zone naturelle.

Le P.L.U est consultable ICI dans son intégralité.